Conditions générales

1. École

SARL Photo Caligraphie, capital 18 000 €, 9 rue Damiette, 76000 Rouen. RCS Rouen 805 472 318, SIRET 805 472 318 00012, APE 8552Z. Organisme de formation déclaré n°23761027614 auprès de la DREETS Normandie. Gérant : M. Pierre-Yves Maillot. TVA FR 51 805472318.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs 2026-2027

• Initiation N&B (12 séances) : 680 €
• Tirage perfectionnement (12 séances) : 780 €
• Stage week-end procédés alternatifs : 220 €
• Stage 5 jours intensif : 880 € (éligible CPF)
• Adhésion labo collectif (accès libre) : 280 €/an

4. Certification Qualiopi

Certifiée Qualiopi (n°Qual'OF 2024-FR-05273) au titre de l'art. L. 6316-1 du Code du travail. Audit annuel.

5. Sécurité chimique

Laboratoire conforme Code du travail (art. R. 4222-1, ventilation, FDS affichées). Bains chimiques retirés via filière Veolia ECO-CHIMIE (déchets dangereux DREAL Normandie). EPI fournis (gants nitrile, lunettes).

6. Droit de rétractation

14 jours (art. L. 221-18 C. conso). Pour CPF : 11 jours (L. 6323-7 Code du travail).

7. Annulation

Plus de 30 jours avant : remboursement intégral. Entre 30 et 14 j : retenue 30%. Moins de 14 j : retenue 50%.

8. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Rouen pour les professionnels.