Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Photo Caligraphie, capital 18 000 €, 9 rue Damiette, 76000 Rouen. RCS Rouen 805 472 318, SIRET 805 472 318 00012, APE 8552Z, OF n°23761027614. Gérant : M. Pierre-Yves Maillot. contact@photo-caligraphie.fr.

2. Données collectées

• Identité de l'apprenant
• Coordonnées
• Financement (CPF, OPCO)
• Niveau et projet photographique
• Factures

3. Finalités

• Inscriptions et suivi
• Qualiopi (suivi qualité)
• Financement CPF (Caisse des Dépôts)
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Qualiopi, comptabilité.

5. Durées

• Dossiers apprenants : 5 ans
• Comptabilité : 10 ans
• Suivi Qualiopi : 4 ans
• Données CPF : durée légale

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Rouen, OVH SAS, Caisse des Dépôts (CPF), DREETS Normandie. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Laboratoire ventilé (art. R. 4222-1 Code du travail). Déchets chimiques traités via Veolia ECO-CHIMIE (filière agréée DREAL).

9. Contact

contact@photo-caligraphie.fr — 9 rue Damiette, 76000 Rouen.